Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux particuliers. Elles ont pour objet de définir le cadre des relations contractuelles entre la société Tagua & Co (dénommée ci-après « le Vendeur »), dont le siège social est 31 Rue Theodore Banville, 06100 Nice (SIRET 520 134 305 00033) et le Client désigné ci-dessous comme l’acheteur des produits vendus en ligne sur le site www.TaguaAndCo.com (le Site). Pour toute commande en ligne sur le Site, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente. Toute autre condition, de quelque nature que ce soit, ne peut engager le Vendeur qu’après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur le Site ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent être modifiées par le Vendeur sans préavis.

Traitement des commandes

Les commandes sont enregistrées les jours ouvrables. Toute commande donne lieu à une confirmation par voie électronique sur l’adresse courriel du Client. Elles sont traitées dans les 10 jours suivant la confirmation par le Vendeur dès lors que le règlement a été adressé par le Client et enregistré par le Vendeur.

Produits

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks. En cas de rupture temporaire ou définitive d’un produit commandé par le Client, ce dernier sera informé directement sur le site et/ou par e-mail du délai de livraison à prévoir. En cas de rupture définitive du produit, le paiement du Client lui sera restitué.

Tarif des produits et frais de port

Les prix figurant sur le Site sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, notamment en fonction de modifications de la législation ou/et de la réglementation française, et pour tout ce qui concerne les interdictions, les obligations nouvelles ou la Taxe sur la Valeur Ajoutée et ceci par simple affichage sans que quiconque puisse se prévaloir d’une quelconque antériorité de tarifs. Le prix de vente est payable comptant le jour de la commande. Le tarif applicable est celui indiqué au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d’erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

Validation de la commande et droit de rétractation

Le Client qui souhaite passer commande sera invité au préalable à s’identifier et avoir confirmé son accord quant aux présentes conditions générales de vente.
A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale et adresse de livraison pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. La commande sera validée définitivement par le Client en cliquant sur le bouton « Valider la commande » pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée et un numéro de commande est communiqué au Client ainsi qu’une confirmation à l’écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d’un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation et être intégralement remboursé à réception de la marchandise en retour à la condition que le produit ait été contrôlé en présence du transporteur ou au guichet de la Poste, le cas échéant. Les produits défectueux ou endommagés doivent être retournés sous 24 heures au plus tard dans l’état de réception et avec leur emballage d’origine. Ce délai de rétractation n’est pas applicable dès lors que le produit concerné a subi une intervention du Client ou d’un tiers ou que son emballage a subi une dégradation. Le Vendeur conserve la propriété des marchandises jusqu’à leur paiement intégral par le Client. Le transfert de propriété des produits au Client s’effectue au moment du paiement intégral du prix.

Responsabilité pour l’utilisation du site

Le Vendeur n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de la commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Il est par ailleurs rappelé que le secret des correspondances email transmises sur Internet n’est pas garanti dès lors qu’elles ne sont pas soumises à des protocoles spécifiques. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des informations diffusées et de l’exactitude des données présentées sur les sites recommandés, les sites partenaires, et tout autre lien établi à partir du Site.

Confidentialité des données

Le Client est informé que les quelques données informatiques collectées ne sont destinées qu’au traitement classique de sa commande. Le traitement automatisé sans conservation des données sensibles est conforme à la loi et le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter le Vendeur par courrier à son adresse légale. Les cookies utilisés lors de la consultation et la commande ne sont pas exploités par le Vendeur, ils ne servent qu’à faciliter la navigation. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur et de son hébergeur dans des conditions sensées de sécurité, seront considérés comme des preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.

Propriété intellectuelle

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